Daniel Worms
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Worms (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
2002-06-02
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000231649
(source JORF)
renouvellement
11 Juillet 2002
11/07/2002
De:
Worms (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000205732
(source JORF)
nomination
04 Juin 1998
04/06/1998